Les pages juridiques du Cidunati

%GOOGLESUIVIT%
Régulièrement, le Cidunati vous renseignera sur des infos juridiques.

Jurisprudence sociale : expert-comptable

07 mai 2009... Suite...

Les délais de paiement 

mercredi 03 décembre 2008... Suite...

Baux commerciaux

mercredi 03 décembre 2008... Suite...

Interdiction de gérer : la fin d'une sanction automatique

jeudi 27 novembre 2008... Suite...

Contrôle fiscal

Par Sophie Duval... Suite...

Recouvrement du chèque sans provision

L'huissier de justice est habilité par la loi du n°85 du 25 janvier 1985 à délivrer un titre valant décision revêtue de la formule exécutoire... Suite...

BANQUES

Face aux pouvoir exorbitant des banques, la jurisprudence renforce les droits des usagers, particuliers et professionnels... Suite...



Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS
Vendez des produits en ligne avec TOWebDernière mise à jour : jeudi 30 août 2018