Les dossiers du CIDUNATI

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TVA à taux réduits

Au sein de la morosité ambiance, une éclaircie - peut-être … !!
Bonne nouvelle pour la restauration !
TVA à taux réduits : un projet de directive en 2008  pour la restauration et les produits verts


Lors de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne le 13 novembre 2007, la Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait en 2008 un projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA notamment dans les services à haute intensité de main d'œuvre dont la restauration.
La France qui n'a pas ménagé ses efforts pour parvenir à ce résultat salue cette relance de la négociation communautaire sur un sujet très important qui touche la vie quotidienne des citoyens européens.
Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, a indiqué à l'issue des débats que la France souhaite que des secteurs qui jouent un rôle essentiel pour l'économie nationale et pour l'emploi puissent se voir appliquer le régime de TVA le plus à même de favoriser leur dé veloppement économique dans le respect du bon fonctionnement du marché intérieur.
Elle s'est aussi félicitée  que, suite aux demandes qu'elle avait portées avec son collègue britannique, la Commission ait décidé d'inclure dans ce projet des propositions sur l'application de taux ré duits de TVA aux produits les plus respectueux de l'environnement.
Un premier débat se tiendra sur ce sujet dès l'Ecofin du mois de décembre.
Christine LAGARDE a également apporté son soutien aux réflexions de la Commission sur la simplifi cation des ré gimes de TVA en Europe.
Ces débats importants pourront, grâce aux décisions prises aujourd'hui, avoir lieu sous présidence française de l'Union européenne au 2e semestre 2008.
Reste à connaître le montant de l'éventuel …, Taux réduit
Reste aussi à savoir, si les bonnes intentions seront traduites dans les actes
!


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Partager vos données avec TOWebDernière mise à jour : jeudi 30 août 2018